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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet du site
Le Site a pour objectif de présenter les services proposés par les Pompes Funèbres SSM, notamment :
- organisation d’obsèques,
- marbrerie funéraire,
- transport funéraire,
- accompagnement administratif,
- contrats obsèques,
- conseils et démarches liées au décès.
Le Site fournit également des informations pratiques destinées à accompagner les familles dans leurs démarches.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion…) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU,
- ne pas entraver le bon fonctionnement du Site,
- ne pas usurper l’identité d’un tiers,
- ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, violents ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
Tout comportement non conforme pourra entraîner une restriction ou suspension d’accès au Site.
4. Contenus et responsabilités
Les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif et peuvent évoluer.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, [Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes,
- d’une indisponibilité temporaire du Site,
- ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site.
Les photos, textes, tarifs et documents présentés n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Services nécessitant un contact direct
Certaines prestations (organisation des obsèques, devis, contrats obsèques, marbrerie…) nécessitent un contact direct avec un conseiller funéraire.
La navigation sur le Site ne remplace pas l’information personnalisée donnée en agence.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, son design, ses textes, images, logos et tous les éléments qui le composent sont la propriété de Pompes Funèbres SSM ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
7. Traitement des données personnelles
Le traitement des données collectées sur le Site (formulaire de contact, demande de devis…) est conforme au RGPD.
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes des utilisateurs,
- établir des devis,
- organiser des prestations funéraires,
- ou envoyer les informations demandées.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à tout moment en écrivant à :
📧 ssmsarl@orange.fr
📮 518 ZA de Domagne – 01250 Ceyzériat
Pour en savoir plus, consulter la Politique de Confidentialité du Site.
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques et analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via le bandeau dédié.
Plus d’informations dans notre Politique de Gestion des Cookies.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Pompes Funèbres SSM n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des dommages liés à ces sites externes.
10. Sécurité du site
L’utilisateur reconnaît être informé des limites d’internet et s’engage à utiliser le Site à ses risques.
Pompes Funèbres SSM met en œuvre des mesures techniques pour sécuriser le Site, mais ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Modification des CGU
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal du ressort du siège social de l’entreprise.